Urbanisme & Habitat

Cliquer sur l’information qui vous intéresse pour la trouver plus rapidement

DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES

Modification simplifiée N° 2 du PLU – Mise à disposition du public

Avis de mise à disposition du public

Dossier de mise à disposition du public

Modification simplifiée n°1 mise à disposition du plan local

DOSSIER DE MISE A DISPOSITION-PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

Modification N° 2 du PLU

Page de garde

Sommaire

Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique

Textes régissant l’enquête publique

Avis des personnes publiques associées

Avis de la Chambre d’Agriculture

Avis de M. le Sous-Préfet

Décision de l’autorité environnementale

Réponse de la Commune – Courrier du 22.11.2019

Notice de présentation

Règlement écrit- pages modifiées

Règlement graphique – Planche 1

Règlement graphique – Planche 3

Registre dématérialisé des observations: cliquer ici

Rapport – Conclusions et avis du commissaire enquêteur : cliquer ici

Désaffectation et aliénation du chemin rural de la Binn

Page de garde

Sommaire

Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique

Délibération du Conseil Municipal déclassant le chemin rural de la Binn

Note non technique

Notice explicative

Plan de situation

Documents du procès-verbal d’arpentage

Procès-verbal d’arpentage 1

Procès-verbal d’arpentage 2

Rapport – Conclusions et avis du commissaire enquêteur : cliquer ici

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Modification N° 2 du Plan Local d’Urbanisme

Avis d’enquête

Arrêté N° 68/2019

Publicité des observations

Désaffectation et aliénation du chemin rural de la BINN

Avis d’enquête

Arrêté N° 69/2019

Publicité des observations

 

RÉGLEMENTATIONS

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

  1. Approbation de la modification n°1 du PLU
    1. Cartouche et sommaire
    2. Délibération d’approbation de la modification
    3. Notice explicative
    4. Rapport de présentation
    5. PADD
    6. Règlement
    7. Plan de règlement PL1
    8. Plan de règlement PL2
    9. OAP page modifiée
  2. Approbation de la révision allégée n°1 du PLU
    1. Cartouche et sommaire
    2. Délibération d’approbation de la RS1
    3. Résumé non technique
    4. Rapport de présentation de la RS1
    5. Rapport de présentation pages modifiées 
    6. Règlement pages modifiées
    7. Plan règlement 2000
    8. OAP page modifiée
    9. Note AEP
    10. Note complémentaire AEP
    11. Note Assainissement
    12. Note  complémentaire Assainissement

Documents relatifs au PLU de Scherwiller sur le site Géoportail de l’Urbanisme :

Cliquez ici

retourner en haut de la page

 

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Procédures et démarches

L’ensemble des procédures préalables, concomitantes ou postérieures à l’acte de construire, sont décrites sur le site officiel de l’administration française  » Service Public « . La mise à jour des dispositions applicables en la matière est assurée par les services de l’État.

Les formulaires de demande concernant :

  • le permis de construire,
  • le permis d’aménager ou de déclaration préalable,
  • le certificat d’urbanisme,
  • le permis de démolir,
  • le transfert d’autorisation,
  • la déclaration d’ouverture de chantier,
  • la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

sont toutes téléchargeables sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme à compter du 3 janvier 2022

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont proposées en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

Depuis le 3 janvier 2022, la SVE s’applique aux demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec la capacité pour toutes les communes de recevoir les demandes sous forme dématérialisée.

Dans le Bas-Rhin, ce sont 462 communes, dont la Commune de SCHERWILLER, qui sont accompagnées par l’ATIP (l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et proposer un téléservice performant au profit des particuliers comme des professionnels.

Grâce à la dématérialisation, vous pouvez désormais saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réalisez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande est instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante :
https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Conseils

Pour concevoir votre projet, vous pouvez bénéficier des conseils d’un architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) :

  • en contactant directement le secrétariat du CAUE du Bas-Rhin au 03.88.15.02.30 ou par courriel www.caue67.com . Un rendez-vous vous sera proposé sur le lieu de votre projet ou dans les locaux de la mairie.

Subventions

Le Conseil Municipal a adopté, en association avec le Conseil Départemental, des aides financières attribuées aux particuliers visant à valoriser le patrimoine ancien à l’intérieur de périmètres arrêtés par délibération du 30/04/2002.

Cette politique d’aide aux particuliers pour l’amélioration du patrimoine a été modifiée en mai 2012 et a fait l’objet d’une convention entre le Conseil Départemental et la commune de Scherwiller.

Voir la délibération du 14 mai 2012 – 47.4 PATRIMOINE – B

L’octroi des aides est conditionné par le respect des prescriptions formulées par l’Architecte Conseil du CAUE ou par l’Architecte des Bâtiments de France.

 

LE CADASTRE

Le plan cadastral

Le plan cadastral de Scherwiller est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Scherwiller

Il est divisé en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales. Représentation graphique des propriétés foncières, le plan cadastral est utilisé comme base d’information pour les études d’aménagement, source documentaire, mise en évidence des trames urbaines… Le cadastre consigne la valeur des biens et sert également de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).

Le Plan cadastral en ligne gratuitement

Dans le cadre de la politique nationale de dématérialisation, la Direction générale des impôts permet à travers un site internet de réaliser gratuitement et sans inscription différentes démarches :

  • recherche à partir des références cadastrales ou de l’adresse d’une parcelle,
  • consultation de plans et d’informations sommaires sur les parcelles,
  • impression au format A4 ou A3 d’extraits de plans cadastraux.

Il est également possible de commander des planches de plan aux formats image ou vecteur.

Site internet :

Lien : www.cadastre.gouv.fr

Le Plan cadastral au Centre des impôts foncier

C’est auprès du Centre des impôts foncier à  Sélestat que les contribuables peuvent obtenir :

  • des renseignements sur la valeur locative servant de base au calcul des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières) ;
  • des informations sur les caractéristiques des parcelles et des extraits ou des plans cadastraux ;
  • des formulaires pour déclarer de nouvelles constructions ou des additions de construction.

Coordonnées :
Centre des impôts foncier de Sélestat
5 rue de la Paix
67604 SELESTAT
Téléphone : 03 88 58 89 89

Tournée annuelle de conservation cadastrale

Les propriétaires fonciers sont informés que M. GUNTZ, géomètre du Cadastre, sera de passage en commune au cours du mois d’avril 2022.

Documents consultables :

    • Avis aux propriétaires fonciers : Tournée annuelle de conservation cadastrale
    •  

      REMANIEMENT CADASTRAL

      Une procédure de remaniement du cadastre concernant la Section A, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 est actuellement mise en oeuvre.

      Documents consultables :

        • Arrêté préfectoral du 08 décembre 2021 prescrivant l’ouverture des travaux de remaniement du cadastre
        • Remaniement du cadastre : avis aux propriétaires fonciers

           

          FISCALITÉ DE L’URBANISME

          Fiscalité de l’urbanisme

          Dans un souci de simplification des taxes et participations d’urbanisme, la loi de finances rectificative du 29/12/2010 a instauré la Taxe d’Aménagement (TA)  au lieu et place de la Taxe Locale d’Équipement (TLE) et de ses taxes annexes.

          Le régime de la taxe d’aménagement est entré en vigueur le 1er mars 2012.

          Base de calcul

          Le calcul de la Taxe d’Aménagement s’effectue de la manière suivante :

          Surface de la construction (telle que définie à l’article L331-10 dernier alinéa du code de l’urbanisme) x valeur au mètre carré (fixée chaque année par arrêté ministériel – pour 2014 : 712 euros) x 5 % (taux fixé par le conseil municipal) = montant de la taxe communale (auquel s’ajoute la part départementale).

          Les exonérations

          Par délibération du 18/10/2011, le Conseil Municipal a décidé d’exonérer totalement de la taxe d’aménagement, en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés.

           

          POLITIQUE DE REVALORISATION DU PATRIMOINE

          En partenariat avec le Conseil Départemental, le conseil municipal de la commune de Scherwiller a adopté une politique d’incitation à la revalorisation du patrimoine ancien.

          Pour ce faire, des participations financières pourront être versées aux maîtres d’ouvrage dans les conditions définies par la délibération du conseil municipal du 14/05/2012 et la convention de partenariat au titre de la revalorisation du patrimoine ancien signée entre la commune de Scherwiller et le Conseil Départemental le 30/10/2012.

          Conditions d’octroi

          Conditions d’octroi par la commune de Scherwiller

                1. Strict respect de l’autorisation d’urbanisme
                2. Montants alloués par la commune de Scherwiller selon la nature des travaux envisagés

          Conditions d’octroi par le Conseil Départemental

                1. Strict respect de l’autorisation d’urbanisme
                2. Montants alloués par le Conseil Départemental selon la nature des travaux envisagés (
                3. Plafonds de ressources ou conventionnement
                4. Prise de contact avec le bureau d’étude du Conseil Départemental un mois avant le démarrage des travaux

          Coordonnées :
          URBAM Conseil
          Téléphone : 03 29 64 45 19

          [email protected]

          Voir la plaquette URBAM Conseil

           

          AIDES A LA RÉNOVATION

           

          ESPACE INFO ENERGIE

          Un expert à vos côtés pour des conseils gratuits et indépendants sur les économies d’énergie

          Vous souhaitez rénover votre maison, la rendre plus confortable et plus économe, connaitre les aides auxquelles vous avez droit? Ce service porté par la communauté de communes vous renseigne à Sélestat ou par téléphone :

          Communauté de Communes de Sélestat

          Madame  Marie DUPOND

          1 rue Louis Lang

          67600 Sélestat

          (face à l’office de tourisme)

          Téléphone : 03 88 92 00 43

          [email protected]

           

          LE CHEQUE ENERGIE

          Le chèque énergie, qu’est ce que c’est ?

          C’est une aide au paiement des factures d’énergie  du logement à mon nom. Il est attribué au regard de mes ressources et de la composition de mon foyer.

          Pour plus de renseignements,

          – si je suis un bénéficiaire, je clique ici

          – si je suis un professionnel, je clique ici

          Pour voir la FAQ, cliquez ici

           

          LIENS DIVERS

                • ADIRA

          http://www.adira.com/blog/

           

                • Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

          http://www.caue67.com/

           

                • Communauté de Communes de Sélestat

          www.cc-selestat.fr/services/l-habitat/le-plh.html

           

                • Énergivie: programme d’actions innovatrices initié par la Région Alsace pour développer l’éfficacité énergétique et les énergies renouvelables en Alsace, avec l’ADEME et l’Union Européenne

          http://www.energievie.fr/

           

                • Site d’information sur la protection des réseaux et canalisations

          http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html;jsessionid=BF1D60C0E60F64A3379AAEA5390DA4DD.front3

           

                • Site MonChezMoi

          http://www.logement.gouv.fr/monchezmoi

           

                • SCOT de Sélestat

          www.scot-selestat.fr

           

          retourner en haut de la page

SCHERWILLER