Formalités Administratives

Vous venez de changer de domicile ; vous devez accomplir différentes formalités: N’oubliez pas… c’est votre intérêt ! En voici quelques-unes :

Signalez votre arrivée au secrétariat de la Mairie où vous pourrez faire votre déclaration domiciliaire, faire mettre à jour votre carte d’identité, réaliser l’inscription électorale et obtenir les renseignements nécessaires.

Vous dépendez de la C.A.F. du Bas-Rhin – 18 rue de Berne – 67092 STRASBOURG –
(0 820 25 67 10) – (S 03.88.37.68.04)
Pour les permanences de la C.A.F. à Sélestat, se renseigner directement à la Caisse.

Contactez votre assureur pour lui signaler votre nouvelle adresse, les nouveaux risques, etc …

La déclaration domiciliaire et l’inscription sur les listes électorales se font en Mairie.
Pour cela, veuillez vous munir :
du livret de famille ou à défaut d’une pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport) et d’une justification du nouveau domicile (quittance de loyer, de gaz,
d’électricité ou une déclaration sur l’honneur manuscrite).

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : www.immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site !
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ce guide pratique avant de vous rendre sur www.service-public.fr

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Depuis le 09 juin 2009, le passeport biométrique est mis en œuvre dans tous le département. Depuis cette date, les demandes de passeports électroniques ne sont plus reçues dans le Bas-Rhin.

Les demandes de passeports biométriques peuvent être déposées, au choix du demandeur, exclusivement dans l’une des 31 Communes suivantes :

BISCHHEIM, BISCHWILLER, BRUMATH, DRULINGEN, ECKBOLSHEIM, ERSTEIN, FEGERSHEIM, GEISPOLSHEIM, HAGUENAU, HŒNHEIM, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, INGWILLER, LA WANTZENAU, LAUTERBOURG, LINGOLSHEIM, MOLSHEIM, NIEDERBRONN-LES-BAINS, OBERNAI, OSTWALD, SARRE-UNION, SAVERNE, SCHILTIGHEIM, SCHIRMECK, SELESTAT, SOUFFELWEYERSHEIM, STRASBOURG, TRUCHTERSHEIM, VENDENHEIM, VILLE, WASSELONNE, WISSEMBOURG.

Plus d’informations sur le site : service-public.fr

LA CPAM de Sélestat accompagne les futures mamans

La CPAM de Sélestat conseille, informe et accompagne les futures mamans durant leurs grossesses et dans les premiers jours de bébé. Elle a mis en place un service sur-mesure adapté à leurs attentes pour leur permettre de gérer en toute sérénité l’arrivée de bébé.

Une conseillère vous accueille lors d’un entretien individuel pour répondre à toutes vos questions concernant les aspects administratifs de votre maternité : indemnités journalières, remboursements des examens, congés maternité et paternité …
Pour prendre rendez-vous avec notre conseillère, contacter le 36 46 (Prix d’un appel local).

De plus, étape par étape, 3 guides vous fourniront une information claire et personnalisée concernant vos droits et vos démarches ; votre suivi médical et celui de bébé et toutes les recommandations pour une grossesse en pleine forme.
Un calendrier détaillant le suivi médical et les formalités de votre maternité vous sera également remis.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.ameli.fr, espace « Assurés », rubrique « Droits et démarches ».

Vous recherchez les coordonnées d’un professionnel de santé ? Vous souhaitez connaître les tarifs qu’il pratique ou savoir s’il accepte la carte vitale ?

Le nouveau service en ligne de l’assurance maladie vous permet en quelques clics de trouver les réponses à vos questions.
Il vous suffit de vous rendre sur www.ameli.fr > espace « Assurés » > rubrique « Adresses et tarifs ».
Vous pourrez ainsi obtenir des repères sur les tarifs des consultations médicales et de certains actes dentaires. Vous aurez également une indication sur les tarifs de consultation les plus fréquemment pratiqués par les médecins à honoraires libres.
Le service propose en outre un annuaire avec les coordonnées des professionnels de santé libéraux les plus proche de chez vous.

M. FREYTAG, Conciliateur de justice,  vous accueille à la Maison de la Citoyenneté
5 rue de l’Hôpital à Sélestat – Téléphone : 03 88 82 98 97 – sur RDV le lundi matin de 9 h à 12 h
Pour plus d’informations : www.mediateur-republique.fr

Liste des autres permanences de la maison de la Citoyenneté

Tous les rendez-vous sont à prendre directement auprès de l’accueil de la maison de la Citoyenneté – 5 rue de l’Hôpital à Sélestat au 03 88 82 98 97.

Toutes les permanences sont dispensées à titre gratuit et ne seront pas assurées durant les mois de juillet et août.

Qui ? Quand ?
M. Horny, délégué auprès du Défenseur des droits Sur rendez-vous le jeudi matin de 9h30 à 12h
M. Freytag, Conciliateur de justice Sur rendez-vous le lundi matin de 9h à 12h
Association pour le Droit et l’Information au Logement (ADIL) 2ème mardi du mois de 9h15 à 12h
Association Syndicale des Familles Monoparentales et Recomposées (ASFMR) Sur rendez-vous le 2ème mardi du mois, de 14h à 17h
Avocats du Barreau de Colmar 1er samedi du mois, de 9h30 à 11h
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) Sur rendez-vous le jeudi toute la journée, tous les 15 jours.

Jusqu’à présent, les ressortissants étrangers demandeurs d’un titre de séjour s’adressaient à la Mairie de leur domicile.
Depuis le 8 juin 2009, et ce afin de simplifier et d’améliorer les conditions d’accueil des migrants légaux, l’accueil de tous les demandeurs de titres de séjour est centralisée en préfecture et sous-préfectures.
Ainsi, pour l’arrondissement de Sélestat les demandeurs peuvent s’adresser à la sous-préfecture de Sélestat.

Les Etats-Unis ont modifié à compter du 1er juillet les conditions d’accès à leur territoire, et n’acceptent plus le passeport d’urgence sans visa d’entrée.
De ce fait, toute personne détenant ce type de passeport devra :
– soit y faire apposer un visa par les autorités américaines,
– soit le faire échanger contre un passeport biométrique.

Les passeports ne nécessitant pas de visa d’entrée sont les suivants :
– passeports à lecture optique délivrés avant le 25.10.2005,
– passeports électroniques,
– passeports biométriques.

Pour plus de précisions :
www.diplomatie.gouv.fr
www.bas-rhin.pref.gouv.fr

Toutes les informations sur le site : service-public.fr

Toutes les informations sur le site : service-public.fr