Urbanisme & Habitat

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RÉGLEMENTATIONS

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanism

  1. Approbation de la modification n°1 du PLU
    1. Cartouche et sommaire
    2. Délibération d’approbation de la modification
    3. Notice explicative
    4. Rapport de présentation
    5. PADD
    6. Règlement
    7. Plan de règlement PL1
    8. Plan de règlement PL2
    9. OAP page modifiée
  2. Approbation de la révision allégée n°1 du PLU
    1. Cartouche et sommaire
    2. Délibération d’approbation de la RS1
    3. Résumé non technique
    4. Rapport de présentation de la RS1
    5. Rapport de présentation pages modifiées 
    6. Règlement pages modifiées
    7. Plan règlement 2000
    8. OAP page modifiée
    9. Note AEP
    10. Note complémentaire AEP
    11. Note Assainissement
    12. Note  complémentaire Assainissement

Les formulaires de demandes d’urbanisme

Formulaires à télécharger et notices explicatives
Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme vous pouvez télécharger les formulaires.

Liens utiles

Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
Cadastre
Énergivie: programme d’actions innovatrices initié par la Région Alsace pour développer l’éfficacité énergétique et les énergies renouvelables en Alsace, avec l’ADEME et l’Union Européenne

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PLAN LOCAL D’URBANISME

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

LE CADASTRE

FISCALITÉ DE L’URBANISME

POLITIQUE DE REVALORISATION DU PATRIMOINE

AIDES A LA RÉNOVATION

ESPACE INFO ENERGIE

LIENS DIVERS

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