Formalités Administratives

Contactez votre assureur pour lui signaler votre nouvelle adresse, les nouveaux risques, etc …

La déclaration domiciliaire et l’inscription sur les listes électorales se font en Mairie.
Pour cela, veuillez vous munir :
du livret de famille ou à défaut d’une pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport) et d’une justification du nouveau domicile (quittance de loyer, de gaz,
d’électricité ou une déclaration sur l’honneur manuscrite).

Cliquez ici pour obtenir les informations

Liste des pièces à fournir

France Titres : la gestion de vos démarches administratives en ligne

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a toujours eu une mission claire : simplifier les démarches administratives des citoyens français. Avec la transformation en France Titres, ce processus prend une nouvelle dimension qui vise à moderniser et dématérialiser davantage les services administratifs.

Les changements apportés par France Titres : Le passage de ANTS à France Titres est surtout un moyen d’harmoniser les appellations avec d’autres entités publiques telles que France Travail ou France Compétences. Cette uniformisation vise à faciliter la reconnaissance et l’accès aux divers services proposés par ces organismes publics.

Démarches administratives dématérialisées

France Titres continue de gérer toutes les principales demandes administratives liées aux cartes d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation, tout en renforçant l’usage de la dématérialisation. Par exemple, il est désormais possible de :

• Renouveler ou faire une première demande de carte d’identité et de passeport
• Modifier l’adresse ou l’état civil sur ces documents
• S’inscrire à l’examen du permis de conduire
• Demander un permis de conduire international et obtenir un permis numérique
• Immatriculer un véhicule pour la première fois ou modifier l’adresse sur le certificat d’immatriculation

Facilitation et accessibilité accrue : Avec France Titres, l’accès aux services administratifs devient plus flexible et accessible. Grâce à une interface utilisateur améliorée, les démarches peuvent être effectuées 24/7 depuis n’importe quel endroit doté d’une connexion internet. Cela réduit considérablement les files d’attente et les délais liés au traitement physique des dossiers. En abandonnant progressivement les formulaires papier au profit de solutions numériques, France Titres diminue significativement les erreurs humaines dans les démarches administratives. 

Autres avancées technologiques pour une expérience utilisateur optimale

Utilisation de France Identité : France Titres gère également le programme France Identité, une application permettant de prouver son identité en ligne. Utilisable dès lors que l’on possède une carte d’identité au format carte bancaire, cette application joue un rôle clé dans la numérisation des démarches. Que ce soit pour valider une transaction importante ou simplement prouver son identité, elle simplifie grandement le quotidien des usagers.

La fin de la vignette verte d’assurance : La suppression de la vignette verte d’assurance, remplacée par une base de données numérique, rend les contrôles et vérifications plus efficaces et sécurisés. Il reste impératif de souscrire une assurance pour son véhicule, en tenant compte notamment de sa puissance fiscale. Celle-ci impacte le coût de la prime d’assurance et peut fluctuer même entre deux modèles d’une même marque, comme c’est le cas pour une voiture électrique BYD han (plus de renseignements). 

Transaction de véhicules facilitée : L’achat et la vente de véhicules d’occasion bénéficient également de cette transformation numérique. En utilisant des outils comme Simplimmat, les acheteurs peuvent vérifier en ligne l’état et l’historique du véhicule présenté par le vendeur. Cela garantit un achat sécurisé et conforme aux informations fournies, rendant la transaction plus fiable.

Une réponse adaptée à chaque besoin administratif : Transformation numérique, gain de temps et précision améliorée : France Titres représente une révolution dans la gestion des démarches administratives françaises, offrant un avenir où simplicité et efficacité vont de pair. Par ailleurs, le site web officiel https://ants.gouv.fr/ fonctionne toujours sous son appellation initiale.

Depuis le 09 juin 2009, le passeport biométrique est mis en œuvre dans tous le département. Depuis cette date, les demandes de passeports électroniques ne sont plus reçues dans le Bas-Rhin.

Les demandes de passeports biométriques peuvent être déposées, au choix du demandeur, exclusivement dans l’une des 31 Communes suivantes :

BISCHHEIM, BISCHWILLER, BRUMATH, DRULINGEN, ECKBOLSHEIM, ERSTEIN, FEGERSHEIM, GEISPOLSHEIM, HAGUENAU, HŒNHEIM, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, INGWILLER, LA WANTZENAU, LAUTERBOURG, LINGOLSHEIM, MOLSHEIM, NIEDERBRONN-LES-BAINS, OBERNAI, OSTWALD, SARRE-UNION, SAVERNE, SCHILTIGHEIM, SCHIRMECK, SELESTAT, SOUFFELWEYERSHEIM, STRASBOURG, TRUCHTERSHEIM, VENDENHEIM, VILLE, WASSELONNE, WISSEMBOURG.

Plus d’informations sur le site : service-public.fr

LA CPAM de Sélestat accompagne les futures mamans

La CPAM de Sélestat conseille, informe et accompagne les futures mamans durant leurs grossesses et dans les premiers jours de bébé. Elle a mis en place un service sur-mesure adapté à leurs attentes pour leur permettre de gérer en toute sérénité l’arrivée de bébé.

Une conseillère vous accueille lors d’un entretien individuel pour répondre à toutes vos questions concernant les aspects administratifs de votre maternité : indemnités journalières, remboursements des examens, congés maternité et paternité …
Pour prendre rendez-vous avec notre conseillère, contacter le 36 46 (Prix d’un appel local).

De plus, étape par étape, 3 guides vous fourniront une information claire et personnalisée concernant vos droits et vos démarches ; votre suivi médical et celui de bébé et toutes les recommandations pour une grossesse en pleine forme.
Un calendrier détaillant le suivi médical et les formalités de votre maternité vous sera également remis.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.ameli.fr, espace « Assurés », rubrique « Droits et démarches ».

Vous recherchez les coordonnées d’un professionnel de santé ? Vous souhaitez connaître les tarifs qu’il pratique ou savoir s’il accepte la carte vitale ?

Le nouveau service en ligne de l’assurance maladie vous permet en quelques clics de trouver les réponses à vos questions.
Il vous suffit de vous rendre sur www.ameli.fr > espace « Assurés » > rubrique « Adresses et tarifs ».
Vous pourrez ainsi obtenir des repères sur les tarifs des consultations médicales et de certains actes dentaires. Vous aurez également une indication sur les tarifs de consultation les plus fréquemment pratiqués par les médecins à honoraires libres.
Le service propose en outre un annuaire avec les coordonnées des professionnels de santé libéraux les plus proche de chez vous.

M. FREYTAG, Conciliateur de justice,  vous accueille à la Maison de la Citoyenneté
5 rue de l’Hôpital à Sélestat – Téléphone : 03 88 82 98 97 – sur RDV le lundi matin de 9 h à 12 h
Pour plus d’informations : www.mediateur-republique.fr

Jusqu’à présent, les ressortissants étrangers demandeurs d’un titre de séjour s’adressaient à la Mairie de leur domicile.
Depuis le 8 juin 2009, et ce afin de simplifier et d’améliorer les conditions d’accueil des migrants légaux, l’accueil de tous les demandeurs de titres de séjour est centralisée en préfecture et sous-préfectures.
Ainsi, pour l’arrondissement de Sélestat les demandeurs peuvent s’adresser à la sous-préfecture de Sélestat.

Les Etats-Unis ont modifié à compter du 1er juillet les conditions d’accès à leur territoire, et n’acceptent plus le passeport d’urgence sans visa d’entrée.
De ce fait, toute personne détenant ce type de passeport devra :
– soit y faire apposer un visa par les autorités américaines,
– soit le faire échanger contre un passeport biométrique.

Les passeports ne nécessitant pas de visa d’entrée sont les suivants :
– passeports à lecture optique délivrés avant le 25.10.2005,
– passeports électroniques,
– passeports biométriques.

Pour plus de précisions :
www.diplomatie.gouv.fr
www.bas-rhin.pref.gouv.fr

Toutes les informations sur le site : service-public.fr

Toutes les informations sur le site : service-public.fr