Arrêté de reconnaissance de calamité agricole gel sur arboriculture 2022

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Les exploitants agricoles sinistrés disposent d’un délai de 30 jours après affichage pour déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la DDT du Bas-Rhin.

Une téléprocédure est ouverte sur le site internet TéléCALAM (https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ rubrique « exploitation agricole » puis « demander une indemnisation calamités agricoles »). Il est indispensable d’avoir une adresse mail pour faire une demande, et d’autoriser l’affichage des fenêtres pop-up sur son navigateur internet lorsque celui-ci le demande lors de la saisie du dossier sur TéléCALAM.

Les services de la DDT, de la Chambre d’Agriculture ou des associations de développement agricole et rural (ADAR) se tiennent à la disposition des exploitants afin qu’ils bénéficient de toute l’aide nécessaire pour compléter au mieux ces dossiers.