Formalités Administratives

Vous venez de changer de domicile ; vous devez accomplir différentes formalités: N’oubliez pas… c’est votre intérêt ! En voici quelques-unes :

Signalez votre arrivée au secrétariat de la Mairie où vous pourrez faire votre déclaration domiciliaire, faire mettre à jour votre carte d’identité, réaliser l’inscription électorale et obtenir les renseignements nécessaires.

ALLOCATIONS FAMILIALES
Vous dépendez de la C.A.F. du Bas-Rhin – 18 rue de Berne – 67092 STRASBOURG –
(0 820 25 67 10) – (S 03.88.37.68.04)
Pour les permanences de la C.A.F. à Sélestat, se renseigner directement à la Caisse.

ASSURANCES
Contactez votre assureur pour lui signaler votre nouvelle adresse, les nouveaux risques, etc …

DÉCLARATION DOMICILIAIRE ET CARTE D’ÉLECTEUR (mairie)

La déclaration domiciliaire et l’inscription sur les listes électorales se font en Mairie.
Pour cela, veuillez vous munir :
du livret de famille ou à défaut d’une pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport) et d’une justification du nouveau domicile (quittance de loyer, de gaz,
d’électricité ou une déclaration sur l’honneur manuscrite).

CARTE D’IDENTITÉ

Cliquez ici pour obtenir les informations

Liste des pièces à fournir

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE OBLIGATOIRE à partir du 15 janvier 2017

Le décret publié en ce sens au Journal Officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016. Il vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

Différent de celui ayant existé antérieurement, ce dispositif n’impacte par directement les préfectures et les mairies, car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Aussi, à partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra présenter les documents suivants :

  • une pièce d’identité valide du mineur (carte d’identité ou passeport),
  • une autorisation de sortie du territoire renseignée sur un imprimé CERFA (n°15646*01 accessible sur le site www.service-public.fr) et signée par un titulaire de l’autorité parentale,
  • la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Télécharger le formulaire de sortie du territoire

CARTE GRISE
Pour un changement à l’intérieur d’un département : se présenter à la Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein au Service des Cartes Grises (03.88.58.83.70) avec une justification du nouveau domicile et une pièce d’identité. Le changement est gratuit.
Pour un changement de département : une nouvelle carte sera faite à la Sous-Préfecture du nouveau département Outre les papiers ci-dessus, présenter un certificat de non gage délivré par la Sous-Préfecture ou Préfecture où était immatriculée la voiture. II y a un droit de timbre à payer. Le changement doit être fait dans les 15 jours à compter du déménagement sous risque d’amende.

Plus d’informations sur le site: service-public.fr

PASSEPORT BIOMETRIQUE
Depuis le 09 juin 2009, le passeport biométrique est mis en œuvre dans tous le département. Depuis cette date, les demandes de passeports électroniques ne sont plus reçues dans le Bas-Rhin.

Les demandes de passeports biométriques peuvent être déposées, au choix du demandeur, exclusivement dans l’une des 31 Communes suivantes :

BISCHHEIM, BISCHWILLER, BRUMATH, DRULINGEN, ECKBOLSHEIM, ERSTEIN, FEGERSHEIM, GEISPOLSHEIM, HAGUENAU, HŒNHEIM, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, INGWILLER, LA WANTZENAU, LAUTERBOURG, LINGOLSHEIM, MOLSHEIM, NIEDERBRONN-LES-BAINS, OBERNAI, OSTWALD, SARRE-UNION, SAVERNE, SCHILTIGHEIM, SCHIRMECK, SELESTAT, SOUFFELWEYERSHEIM, STRASBOURG, TRUCHTERSHEIM, VENDENHEIM, VILLE, WASSELONNE, WISSEMBOURG.

Plus d’informations sur le site : service-public.fr

ASSURANCE MALADIE
LA CPAM de Sélestat accompagne les futures mamans

La CPAM de Sélestat conseille, informe et accompagne les futures mamans durant leurs grossesses et dans les premiers jours de bébé. Elle a mis en place un service sur-mesure adapté à leurs attentes pour leur permettre de gérer en toute sérénité l’arrivée de bébé.

Une conseillère vous accueille lors d’un entretien individuel pour répondre à toutes vos questions concernant les aspects administratifs de votre maternité : indemnités journalières, remboursements des examens, congés maternité et paternité …
Pour prendre rendez-vous avec notre conseillère, contacter le 36 46 (Prix d’un appel local).

De plus, étape par étape, 3 guides vous fourniront une information claire et personnalisée concernant vos droits et vos démarches ; votre suivi médical et celui de bébé et toutes les recommandations pour une grossesse en pleine forme.
Un calendrier détaillant le suivi médical et les formalités de votre maternité vous sera également remis.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.ameli.fr, espace « Assurés », rubrique « Droits et démarches ».

Vous recherchez les coordonnées d’un professionnel de santé ? Vous souhaitez connaître les tarifs qu’il pratique ou savoir s’il accepte la carte vitale ?

Le nouveau service en ligne de l’assurance maladie vous permet en quelques clics de trouver les réponses à vos questions.
Il vous suffit de vous rendre sur www.ameli.fr > espace « Assurés » > rubrique « Adresses et tarifs ».
Vous pourrez ainsi obtenir des repères sur les tarifs des consultations médicales et de certains actes dentaires. Vous aurez également une indication sur les tarifs de consultation les plus fréquemment pratiqués par les médecins à honoraires libres.
Le service propose en outre un annuaire avec les coordonnées des professionnels de santé libéraux les plus proche de chez vous.

LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Vous avez tenté, en vain, de régler un litige avec un service de l’Administration ?
Le Médiateur de la République peut vous aider à trouver une solution concertée. Le recours au Médiateur de la République est gratuit.

M. FREYTAG vous accueille à la Maison de la Citoyenneté
5 rue de l’Hôpital à Sélestat – Téléphone : 03 88 58 03 03 – sur RDV
Pour plus d’informations : www.mediateur-republique.fr

ACCUEIL DES ÉTRANGERS : CHANGEMENT 
Jusqu’à présent, les ressortissants étrangers demandeurs d’un titre de séjour s’adressaient à la Mairie de leur domicile.
Depuis le 8 juin 2009, et ce afin de simplifier et d’améliorer les conditions d’accueil des migrants légaux, l’accueil de tous les demandeurs de titres de séjour est centralisée en préfecture et sous-préfectures.
Ainsi, pour l’arrondissement de Sélestat les demandeurs peuvent s’adresser à la sous-préfecture de Sélestat.

ENTREE ET TRANSIT SUR LE TERRITOIRE AMERICAIN POUR LES TITULAIRES DE PASSEPORTS D’URGENCE
Les Etats-Unis ont modifié à compter du 1er juillet les conditions d’accès à leur territoire, et n’acceptent plus le passeport d’urgence sans visa d’entrée.
De ce fait, toute personne détenant ce type de passeport devra :
– soit y faire apposer un visa par les autorités américaines,
– soit le faire échanger contre un passeport biométrique.

RAPPELS

Les passeports ne nécessitant pas de visa d’entrée sont les suivants :
– passeports à lecture optique délivrés avant le 25.10.2005,
– passeports électroniques,
– passeports biométriques.

Pour plus de précisions :
www.diplomatie.gouv.fr
www.bas-rhin.pref.gouv.fr

SCHERWILLER